Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI
Affaires - Assurance
22/04/2020
Importants investisseurs, les assureurs sont appelés à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) par le biais des fonds Nov(-) qui ont déjà fait leurs preuves par le passé.
Le rôle classique, historique, dévolu aux organismes d’assurance opérant dans la branche non-vie est celui de prémunir ces PME et ETI des garanties en cas de sinistre afin qu’elles puissent assurer la continuité des affaires. Précisément, des garanties que les entreprises n’ont pas pu obtenir de leurs assureurs lorsque l’épidémie s’est déclarée, attirant l’ire des professionnels. Pourtant un autre rôle des assureurs, moins connu, pourrait justifier la nécessité de leur intervention en cas de crise – celui des investisseurs – pour relancer l’économie, cette fois ex post.
C’est la raison pour laquelle la Caisse de dépôts et de consignations (CDC), conjointement avec les assureurs, a décidé de relancer les fonds Nov- (Nova, Novi, Novo). Lesdits fonds ont déjà fait leurs preuves par le passé : ils ont permis aux assureurs, importants investisseurs institutionnels, de financer les PME et les ETI.
En effet, lancées pour la première fois en 2013, les fonds Nov(-) ont permis d’investir un milliard d’euros dans le financement de l’économie post crise en accordant des prêts aux entreprises de petite et moyenne taille. Principalement sous forme obligataire, ce type de financement offre la sécurité, les avantages (tel que l’admissibilité en représentation des engagements règlementés) et un taux de rendement élevé pour les assureurs, justifiant l’intérêt du dispositif.
La création de ces fonds a été possible grâce à la création des fonds de prêt à l’économie (FPE) par le décret du 2 août 2013 (D. n° 2013-717, 2 août 2013, modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance, JO 7 août) modifiant les dispositions de la partie réglementaire du Code des assurances. Comme il est précisé à l’article R. 332-14-2. – I. dudit code, les FPE ne sont pas des structures juridiques à part mais un type particulier soit des organismes de titrisation, soit des fonds professionnels spécialisés. Pour mémoire, la création même des FPE a été motivée par le besoin d’investissement dans l’économie réelle et le soutien du monde des entreprises dans les années suivant la crise dite des subprimes.
Concrètement, réactiver les fonds Nov- participerait à canaliser les capacités d’investissement des assureurs vers les TPE et ETI, les premières étant les plus durement touchées par la crise. Et par corollaire d’éteindre, du moins partiellement, la polémique concernant l’implication des assureurs en période de crise.
Il n’en reste pas moins que lors du lancement des fonds Nov- en 2013, les assureurs ont majoritairement préféré d’investir non pas dans les TPE mais dans les ETI, l’investissement dans ces dernières étant plus opportun car présentant moins de risque. Les assureurs vont-ils de nouveau préférer les ETI ?
Source : Actualités du droit
