Image

Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : polémique, toujours et encore

Affaires - Assurance
29/04/2020
Tandis que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle à la prudence quant à la gestion des fonds des assureurs, certains bancassureurs n’hésitent pas à distribuer des « primes », ce qui met le secteur en émoi.
 
À l’heure où Emmanuel Macron annonce la guerre contre le l’épidémie du coronavirus, la guerre semble se déclarer parmi les acteurs du secteur d’assurances sur le fond de la garantie pertes d’exploitation.

Par un communiqué en date du 21 avril 2020, l’autorité qui supervise le secteur assurantiel, appelle les assureurs à la prudence. En effet, selon ledit communiqué, « les moyens financiers dont les assureurs disposent pour tenir l’ensemble des engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de leurs assurés, et contribuer ainsi à amortir le choc économique provoqué par la pandémie ne peuvent pas, sauf à les mettre en risque, être utilisés pour couvrir des événements qui sont explicitement exclus de leurs contrats ». En d’autres termes, un assureur ne devrait pas, faute de mettre en péril sa stabilité financière, affecter ses fonds propres à l’indemnisation des risques pandémiques.

Un rappel qui peut paraître a priori redondant, sachant que, sans surprise, rares étaient les assureurs qui se sont précipités à couvrir les pertes subies par les entreprises à l’instauration du confinement. Les risques pandémiques sous-jacents étant exclu pour la quasi-totalité des polices proposées.

Sauf à considérer la volonté exprimée par certains bancassureurs (Crédit Mutuel et Crédit agricole, notamment) à verser à leurs clients professionnels des « primes » exceptionnelles pour couvrir leurs pertes d’exploitation. Une nouvelle qui a réjouie plus d’un client des bancassureurs concernés qui se sont octroyés par la même une bonne publicité. 

Mais l’annonce n’a pas plu à tout le monde. Alors que depuis le début du confinement les assureurs se sont efforcés à convaincre le gouvernement et les professionnels que les pertes d'exploitation liées au coronavirus ne peuvent être indemnisées, les annonces des bancassuereurs passent mal.

Tellement mal que d’aucuns n’hésitent pas à évoquer une « concurrence déloyale ». Pire encore, le Crédit Mutuel est accusé d’avoir dissimulé la prise en charge des pertes d'exploitation subies par ses assurés et de leur offrir ensuite une « prime » bien inférieure à ce qu’ils auraient dû obtenir. Si ces faits sont avérés, estiment les détracteurs, Crédit Mutuel devra à ses clients non pas 200 millions d’euros mais bien un milliard. Leur argumentation se base sur l’interprétation de l’article 17.1 du contrat « Acajou », une police multirisque professionnels, qui couvrirait les pertes d’exploitation de suites d’une pandémie. Quant au Crédit Mutuel, ce dernier nie en bloc ces accusations. Affaire à suivre.
Source : Actualités du droit