Cabinet SAINT VOIRIN AVOCAT

Le Cabinet SAINT VOIRIN Avocat est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.

Nous apportons un service juridique et judiciaire complet, tout en nous efforçant de répondre aux attentes spécifiques de nos clients.

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Domaines de compétence

Droit patrimonial et des personnes

Droit des assurances et de la responsabilité civile

Droit fiscal

Droit du dommage corporel

Nos engagements

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Les Actualités juridiques

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12

Feb - 21

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
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11

Feb - 21

Civil - Contrat
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
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10

Feb - 21

Public - Droit public général
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
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10

Feb - 21

Civil - Contrat
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
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10

Feb - 21

Civil - Immobilier
Enregistrement des cessions de gré à gré de fonds agricoles
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08

Feb - 21

Civil - Immobilier
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa
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08

Feb - 21

Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
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03

Feb - 21

Pénal - Procédure pénale
Délit d’initié et droit au silence
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01

Feb - 21

Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
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01

Feb - 21

Civil - Contrat
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?