DROIT PATRIMONIAL ET DES PERSONNES


Le Cabinet conseille, assiste et défend ses clients dans les domaines liés au droit patrimonial et des personnes, et notamment :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Contentieux de la séparation : divorce, rupture de PACS, contentieux relatifs à la fixation ou à la modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale, liquidation d’indivision,

Modification et liquidation du régime matrimonial,

Successions et donations,

Contentieux de la filiation : établissement ou contestation de la filiation, adoption,

Droit immobilier et de la construction

Droit locatif : rédaction des baux, contentieux locatifs (loyers impayés, procédure d'expulsion, logements insalubres)

Copropriété : assistance aux AG, contentieux entre copropriétaires / syndic, recouvrement des charges copropriété.

Droit de la construction : gestion des difficultés pouvant survenir à l'occasion des marchés de construction et de travaux, réception de travaux et mise en œuvre des garanties obligatoires, contentieux relatifs aux vices de construction, assistance lors des expertises judiciaires.

Vente immobilière : Assistance lors d'opération d'acquisitions et de ventes mobilières et immobilières, signature des avants contrats, signature de l’acte authentique de vente et contentieux (action aux fins de vente forcée, nullité de la vente),