Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de la famille
La séparation
- Divorce amiable / contentieux
- Rupture de PACS / concubinage
- Procédure de séparation de corps
- Modalités d'exercice de l'autorité parentale (Résidence / droit de visite et d'hébergement / contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants)
Droit de visite et d'hébergement des grands-parents
La filiation
- Action en contestation de paternité / maternité
- Action en recherche de paternité / maternité
- Adoption simple / plénière
Le droit pénal de la famille
- Violences familiales
- Abandon de famille
- Non présentation d'enfants
Droit des personnes
L'état civil
- Changement de nom / prénom
- Changement de sexe
L'absence
- Présomption d'absence
- Déclaration d'absence
Les personnes vulnérables
- Mise en place d'une mesure de protection
- Contestation d'une mesure de protection
- Changement de tuteur / curateur
Droit patrimonial
Les régimes matrimoniaux
- Changement de régime matrimonial
- Liquidation du régime matrimonial
Les successions
- Règlement amiable / judiciaire
- Refus de succession
- Contentieux de l'assurance vie (prime manifestement exagérées, rapport à la succession)
12
Jan - 23
Public - Santé
30
Dec - 22
Civil - Personnes et famille/patrimoine
29
Nov - 22
Civil - Personnes et famille/patrimoine
10
Oct - 22
Civil - Personnes et famille/patrimoine
07
Jun - 22
Civil - Personnes et famille/patrimoine
23
Feb - 22
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23
Feb - 22
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
17
Feb - 22
Affaires - Sociétés et groupements
03
Feb - 22
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12
Nov - 21
Civil - Personnes et famille/patrimoine
